15 Mai 2020
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Carte verte, les règles sont assouplies durant le confinement. En cette période, la réception de l'attestation d'assurance automobile officielle par courrier peut avoir du retard... |
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, les règles sont assouplies et les assurés peuvent présenter la carte verte imprimée par leurs soins.
Je souhaite recevoir une copie numérique
de ma carte verte et du certificat d'assurance
de ma carte verte et du certificat d'assurance
Marche à suivre :
- Sur simple demande, CMMA Assurance vous envoie par e-mail une attestation d'assurance et le duplicata du certificat d'assurance.
- Le document «DUPLICATA» devra être imprimé en noir et blanc, obligatoirement sur du papier blanc. Ou, à défaut, vous pourrez le présenter sur votre smartphone.
- Lors d'un contrôle, l'assurance sera validée par le biais du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
- Pour une nouvelle souscription, en guise de certificat d'assurance, une copie de l'attestation peut être placée derrière le pare-brise, côté passager, avec obligatoirement : le nom de l'assureur, le numéro du contrat, le numéro d'immatriculation du véhicule et la période de couverture.
- À l'issue du confinement et à réception de la carte verte officielle, ces documents provisoires ne seront plus valables.
Ces dispositions peuvent évoluer selon les décisions prises par les autorités.
