1 seul contrat pour le maire et l'ensemble des élus !
Un jour ou l'autre, la responsabilité civile ou pénale de l'élu peut être mise en cause pendant l'exercice de son mandat...
Assurance de la responsabilité civile et de la protection juridique de l'élu
Même si la plupart du temps, c'est la collectivité qui sera mise en cause pour des dommages causés à un tiers ou des infractions pénales, il est des cas où c'est l'élu qui sera responsable à titre personnel, pécuniairement et/ou pénalement.
Ce contrat Jurédiles apportera une réponse aux besoins spéciques de l'élu.
Des services et des outils pratiques de Mondial Assistance pour le quotidien
- Mondial Assistance organise et prend en charge un accompagnement psychologique du Bénéficiaire, en cas de Stress au travail affectant le Bénéficiaire ou de mise en cause judiciaire affectant le Bénéficiaire dans le cadre d'une mise en examen (hors toute condamnation ou sanctions pénales, civiles et/ou administratives)
Une question, un litige ?
Avec Juricommune, voici un ensemble de moyens juridiques pour assister la collectivité !
En partenariat avec
CIVIS
90 avenue de Flandre – 75019 PARIS
Tél 01 53 26 25 98
www.civis.fr