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dédié aux collectivités


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    Dans le cadre de l'entretien des espaces verts ou de la voierie, notre collectivité peut avoir à se doter de véhicules et d'engins à moteur :
    • camions de balayage de la voirie
    • tracteurs élévateurs pour l'entretien de l'éclairage
    • tracteurs tondeuses
    • engins agricoles
    • ...


    Ces véhicules terrestres à moteurs doivent obligatoirement être assurés au minimum pour la responsabilité civile.

    Des garanties complémentaires peuvent être souscrites pour les dommages subis par le véhicule.

    Le contrat proposé par CMMA Assurance garantit l'ensemble du Conseil Municipal ainsi que les employés ayant les permis nécessaires (généralement B ou BE) pour conduire ces véhicules terrestres à moteur.
     

    A NOTER

    Les remorques attelées à ces engins sont soumises à la même obligation et doivent aussi être assurées, soit dans le même contrat, soit dans un contrat spécifique.

    2 formules au choix, avec ou sans franchise
    Assurance des marchandises transportées dès la première formule
    Protection juridique incluse dans toutes les formules
    Possibilité de choisir son niveau de garantie d'indemnité corporelle
    Bris de glaces* sans franchise
    Garanties bris de machines et pneumatiques*

    * selon la formule choisie
    Un conseiller attitré et disponible
    Le changement du vitrage dans la collectivité avec notre partenaire France Pare-brise

    Des réductions pour le regroupement des contrats

    Tous les élus et employés de la collectivité peuvent conduire les véhicules assurés

     

    Formules

    Garanties

    Tiers

    Tous Risques

    Responsabilité civile obligatoire
    Défense et recours
    Protection juridique
    Incendie
    Vol
    Tempête/Grêle
    Catastrophes naturelles
    Attentats
    Dommages accidentels Sans objet
    Marchandises, matériels et animaux transportés
    Bris de glace (possibilité d'exclusion)
    Dommages électriques

    Options

    • Individuelle accident du conducteur
    • Dommages ou vol des seuls pneumatiques et/ou roues
    • Bris de machines
    Sans objet
    • Blocs optiques
    Garantie acquise
       Garantie en option
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